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Amendement N° 67 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit la dernière phrase du cent quarante-troisième alinéa du rapport annexé :
Il en est de même pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage.
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