Amendement N° 68 (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Jean-Claude Carle 

Dans le cent quarante-septième alinéa du rapport annexé, après le mot :

initiation

insérer les mots :

à la connaissance et

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