Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 69 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le cent quarante-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
possibilités de passage réciproque
par le mot :
passerelles
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.