Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé par les mots :
en veillant à leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.