Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :
« - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.