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Amendement N° 82 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après le deux cent-seizième alinéa du
rapport annexé
, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée.
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