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Amendement N° 85 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la dernière phrase du deux cent trente-troisième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
fixées
par les mots :
définies et de la réalisation des objectifs fixés
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