Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé :
La proportion d'élèves atteignant dans
une
langue vivante étrangère,
à l'issue de la scolarité obligatoire
, le niveau…
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