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Amendement N° 88 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots :
émet un avis
insérer les mots :
et peut formuler des propositions
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