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Amendement N° 89 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation :
Ses avis et propositions sont rendus publics.
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