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Amendement N° 91 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation.
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