Amendement N° 92 (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Jean-Claude Carle 

A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

programme personnalisé de réussite scolaire

par les mots :

parcours personnalisé de réussite éducative

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion