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Amendement N° 5 (Retiré)
Services dans le marché intérieur
Discuté en séance le 23 mars 2005
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Badré, au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Texte de loi N° 20042005-230
Proposition de résolution européenne
A la fin du trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution, supprimer les mots :
dans l'attente des résultats des études d'impact
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