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Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2005 par : Mmes Procaccia, Mélot, MM. Demuynck, Cambon, Mme Gousseau.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 11
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot :
quatre-vingts
par le mot :
cent
Exposé Sommaire :
L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés.
Pour assurer une permanence et une continuité pédagogique, il est nécessaire que les équipes soient habituées à travailler ensemble. En outre parents et enfants souhaitent la présence d'équipes stables.
Il est donc souhaitable qu'un animateur puisse exercer, s'il le souhaite, pendant l'ensemble des vacances scolaires.
Avec 10 jours ouvrés en février, 10 au printemps, 45 en été, 8 à la Toussaint et 10 à Noël, la limite des 80 jours est dépassée.
Cet amendement vise donc à porter la limite maximale à 100 jours.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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