Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 80 (Adopté)
Déposé le 4 mai 2005 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 7
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.