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Amendement N° 77 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2005 par : MM. Demuynck, Martin, Dufaut, Laffitte.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 10
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
pour une durée déterminée
insérer les mots :
et pour l'ensemble des missions de l'association
Exposé Sommaire :
Il est important que les associations n'aient pas une demande d'agrément à déposer pour chaque volontaire, de façon à ne pas entraver leur développement. Une association se doit effectivement d'être réactive et ne peut se permettre de multiplier les démarches administratives, si elle veut pouvoir remplir son rôle sur le terrain. Les contraintes qui leur sont imposées doivent donc être limitées.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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