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Amendement N° 87 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : Mmes Férat, Létard, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'exonération de CSG prévue par cet article n'étant pas compensée par l'Etat, cet amendement propose donc de supprimer cette disposition.
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