Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 193 (Tombe)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 383 )
Déposé le 1er avril 2005 par : Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à part égales
Exposé Sommaire :
Cet amendement est le premier d'une série de deux ayant pour objectif de compenser l'augmentation de la représentation de l'Etat au sein des comités de bassin. Il tend à maintenir l'équilibre actuel de la composition des comités de bassin.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.