Amendement N° 21 (Adopté)

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

IV. - L'article 14 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa, les mots : "Le curage" sont remplacés par les mots : "L'entretien, tel que défini aux articles L. 215-14 et L. 215-15 du code de l'environnement", les mots : "au curage" sont remplacés par les mots : "à l'entretien" et les mots : "de curage" sont remplacés par les mots : "de l'entretien" ;

2° Dans le deuxième alinéa, le mot : "curage" est remplacé par les mots : "l'entretien".