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Amendement N° 39 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase de l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots :
de ceux qui retracent les autres opérations pratiquées par cet établissement
par les mots :
de ceux retraçant les autres opérations qu'elle effectue
et dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
exposés par la caisse de réassurance
par les mots :
qu'elle expose
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