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Amendement N° 40 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 126 )
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
A la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
aux égouts
par les mots :
au réseau public de collecte des eaux usées
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