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Amendement N° 407 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
On ne doit pas déroger au SAGE car cette
possibilité lui fait perdre une grande partie de son efficacité.
Faute de quoi,
les constructions faites par dérogation, y compris pour des raisons d'utilité publique, pourraient avoir des répercussions néfastes sur l'écoulement, le débit, la qualité, la quantité des eaux sur l'ensemble d'un bassin ou d'un sous bassin.
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