Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Au premier alinéa de cet article, après les mots :
Taxe pour la collecte,
insérer les mots :
le transport,
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.