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Amendement N° 543 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, remplacer deux fois les mots :
commune
par les mots :
collectivité ou son groupement
et le mot :
maire
par les mots :
maire ou président
Exposé Sommaire :
La référence aux seules communes méconnaît que certaines ont délégué cette compétence à des structures intercommunales.
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