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Amendement N° 544 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-14, du code de l'environnement, après le mot :
régulier
insérer les mots :
et sélectif
et après le mot :
enlèvement
insérer le mot :
limité
et après le mot :
recépage
insérer le mot :
limité
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'encadrer de manière pédagogique l'entretien régulier des cours d'eau.
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