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Amendement N° 583 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet.
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, de leurs groupements et des syndicats mixtes
Exposé Sommaire :
Cet amendement cherche à mettre en cohérence l'exposé des motifs et le corps du texte de loi.
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