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Amendement N° 588 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
Exposé Sommaire :
Nous sommes ici à l'échelle d'un bassin hydrographique, et dans le cadre du mandat des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin fixé par le code de l'environnement qui vise à favoriser l'émergence d'une « gestion équilibrée de la ressource en eau ».
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