Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 599 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Seuls les représentants des usagers et les représentants des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs peuvent recevoir une indemnité au titre de leur fonction d'administrateur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une indemnité attribuée aux seuls représentants d'usagers et aux représentants d'association agrées de protection de l'environnement et de consommateurs en tant qu'administrateurs d'une agence de l'eau. En effet, leur présence, à titre bénévole et non professionnel, doit être compensée et incitée par une telle mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.