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Amendement N° 610 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Au début des deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I de cet article, remplacer les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs environnementaux
par les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE)
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de favoriser la réalisation de tous les objectifs du SDAGE et du SAGE.
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