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Amendement N° 611 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :
Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE),
Exposé Sommaire :
Redonner au SDAGE et SAGE leur poids légitime dans les orientations politiques des agences.
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