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Amendement N° 642 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : Mme Durrieu, MM. Courteau, Collombat, Mmes M. André, Alquier.
Supprimer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
C'est l'objet de l'amendement proposé qui supprime, aussi, partiellement des dispositions qui ne sont ni réalistes ni réalisables sur de nombreux cours d'eau où le débit d'étiage s'abaisse déjà naturellement au-dessus de ces valeurs.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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