Amendement N° 679 (Adopté)

Remplacer le I et le premier alinéa du II de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

I-Le chapitre III du titre I du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° L'article L. 213-3 devient l'article L. 213-7 et constitue l'article unique d'une section II bis intitulée: "Préfet coordonnateur de bassin", placée après la section II.

2° La section VI devient la section IV et l'article L. 213-10 devient l'article L. 213-12

3° L'intitulé de la section III est remplacé par l'intitulé suivant : "Comités de bassin et agences de l'eau"

4° La division et l'intitulé de la section VI sont supprimés.

II-Il est créé dans la section III, deux sous-sections ainsi rédigées :