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Amendement N° 73 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I- Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun des deux premiers collèges détient 40 % du nombre total des sièges.
II - En conséquence, à la fin du premier alinéa du même texte, supprimer les mots :
à parts égales
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