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Amendement N° 89 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après les mots :
dans le domaine de l'eau
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article :
et de la protection des milieux aquatiques.
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