Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 90 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter la première phrase du premier alinéa du II de cet article par les mots :
et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.