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Sous-Amendement N° 126 à l'amendement N° 40 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 27 avril 2005 par : M. Le Grand.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots :
de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à retirer de l'objet des zones de développement de l'éolien les notions étrangères à celle de paysage, qui doit être l'objet unique de ces zones. Les questions de potentiel éolien sont de la responsabilité des porteurs de projet et celles relatives au raccordement sont portées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité.
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