Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 rectifié (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 avril 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 1er septies G
I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I
Exposé Sommaire :
Il paraît important d'inscrire dans le corps même de la loi et non dans l'Annexe la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
NB:La rectification consiste en un changement de place (article additionnel après l’article 1er septies G vers l’article 1er septies G).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.