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Amendement N° 164 2ème rectif. (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mai 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 1er septies H
Rédiger comme suit cet article :
Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement. Ce plan privilégie la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables locales. Le Gouvernement rend compte tous les trois ans à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'état d'avancement du plan.
Exposé Sommaire :
Il paraît important d'inscrire dans le corps même de la loi et non dans l'Annexe le plan pour l'énergie pour le développement qui sera un axe fort de notre politique de coopération.
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