Amendement N° 166 (Adopté)

Énergie

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 avril 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.

Photo de Françoise Henneron Photo de Yannick Texier 

Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

hydroélectrique

par le mot :

hydraulique

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion