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Amendement N° 166 (Adopté)
Énergie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.
Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
hydroélectrique
par le mot :
hydraulique
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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