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Sous-Amendement N° 169 rectifié à l'amendement N° 2 (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mai 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.
Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement ».
NB:La rectification est une rectification de forme tendant à prendre en compte la rectification de l'amendement n° 2 de la commission des Affaires économiques.
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