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Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 2 (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2005 par : Mme Henneron, M. Texier.
Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'Annexe, la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
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