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Amendement N° 201 3ème rectif. (Retiré)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon, Saugey.
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
solaire,
insérer le mot :
aérothermique,
Exposé Sommaire :
Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur.
Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage du logement ou d'eau chaude sanitaire.
Les coefficients de performance des machines aérothermiques sont particulièrement intéressants
En conséquence, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant et, en particulier de ce Titre II, s'applique également à l'aérothermique.
Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21% de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
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