Jean-Pierre Vial

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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À propos d'une question du 31/03/2016, Hivert René a dit le 07/04/2016 :

Monsieur le Sénateur, En tant que membres d'Amnesty International et bénévole à la Coordination Savoie pour le Droit d'Asile, je me permets de réagir à votre question. Je suis, bien entendu, tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les demandes d'asile syriens. D'ailleurs à Chambéry nous...

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À propos d'une question du 21/06/2012, Madame Grégoire a dit le 08/02/2013 :

Il ne s'agit pas esentiellement de l'âge du défunt, mais des rentes versée avant le 01/09/2001, qui ne sont pas prise en considération ,contrairement à la circulaire de 2003, dans la révaluation des taux d'attribution. Ce qui créé une inégalité chez les ayants droits.

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