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Amendement N° 225 rectifié (Retiré)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Béteille, Texier.
Après les mots :
d'énergies renouvelables
rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article :
, ou par cogénération ou par valorisation des déchets par méthanisation
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de favoriser le développement de la filière de méthanisation qui est à l'heure actuelle sous-utilisée en France.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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