Laurent Béteille

Informations

• Mandat clos rempli du 17 janvier 2001 au 30 septembre 2011 (non réélu)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
• Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
• Exercice du mandat local (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/08/11 — Ministère de l'apprentissage - Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne
• 08/04/11 — Ministère de la défense - Situation en Côte d'Ivoire
• 30/03/11 — Ministère de la ville - Grand Paris
• 04/02/11 — Ministère de la ville - Grand Paris

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/07/11 — Ministère de l'écologie - Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
• 28/07/11 — Ministère du budget - Système de retraite des avocats
• 30/06/11 — Ministère de l'intérieur - Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
• 17/02/11 — Ministère de l'intérieur - Infractions à la carte grise

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/02/11 : Rapport d'information N° 296 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 24/11/10 : Rapport N° 131 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 09/06/10 : Rapport N° 532 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 26/05/10 : Rapport d'information N° 499 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

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Ses dernières propositions de loi

• 17/05/11 : Proposition de loi N° 525 (2010-2011) tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
• 29/03/11 : Proposition de loi N° 382 (2010-2011) visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur...
• 22/12/10 : Proposition de loi N° 201 (2010-2011) tendant à renforcer la protection des consommateurs p...
• 01/12/10 : Proposition de loi N° 146 (2010-2011) portant sur l'encadrement des raccordements aux résea...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements