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Amendement N° 241 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement dénoncent la politique libérale du Gouvernement dans un secteur aussi sensible que le nucléaire. Ils estiment que la sûreté et la protection nucléaire ne sont pas compatibles avec les logiques de rentabilité du capital privé.
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