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Amendement N° 243 rectifié (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies C
Après l'article 1ersepties C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de respecter ces objectifs, l'Etat, les représentants des collectivités territoriales et la SNCF élaborent un plan de développement des lignes régionales de transport ferroviaire. Ce plan prend notamment en compte la question du développement de l'intermodalité et de la complémentarité entre les réseaux de transport en commun. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance d'inverser la tendance à la fermeture des lignes de transport ferroviaire régionales afin d'assurer que les objectifs proclamés par le présent projet de loi trouvent les moyens concrets pour se réaliser.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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