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Amendement N° 244 rectifié (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies C
Après l'article 1ersepties C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat élabore, en partenariat avec la SNCF et les collectivités territoriales, un plan annuel pour le développement du fret ferroviaire, visant notamment la préservation et l'entretien du réseau national et régional.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent promouvoir le développement du fret ferroviaire et éviter les effets négatifs de l'actuel plan fret de la SNCF qui impose des fermetures de ligne ou la réduction du nombre de dessertes.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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