Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 245 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies C
Après l'article 1ersepties C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sein du conseil des ministres de l'Union européenne, les autorités françaises engagent avec leurs homologues européens une négociation sur l'intermodalité des transports. Cette négociation vise à limiter le développement du transport routier sur le territoire européen.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, afin de favoriser le respect des engagements de l'Union européenne vis-à-vis du protocole de Kyoto, soulignent l'importance de la mise en place d'une politique française de limitation du « tout routier ». Le Gouvernement français pourrait suivre l'exemple de mesures adoptées en Autriche, telles que l'interdiction des poids lourds le dimanche et la nuit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.