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Amendement N° 248 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article :
Elles peuvent se libérer de ces obligations en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.
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